Service notaire

Conformément à la Convention de La Haye du 5 Octobre 1961, dans laquelle la Fédération de Russie et le Luxembourg sont les participants, les documents authentifiés par une apostille d’un pays participant sont exemptées de la validation (par exemple, de la vérification de l’authenticité des signatures, le autorité de la signature de «personne», et l’authenticité des sceaux et cachets) par les établissements consulaires des autres pays participants.

Les documents avec Apostille n’ont pas besoin de la légalisation supplémentaire.

L’apostille est un tampon établie par la Convention de La Haye, placés dans des documents par une autorité compétente du pays dans lequel le document a été délivré.

Au Luxembourg, l’apostille est placé par le Ministère des affaires étrangères du Luxembourg.

• Ministère des affaires étrangères Bureau des Passeports, Visas et Légalisations 

              6, rue de l'Ancien Athénée, L-1144 Luxembourg Luxembourg 

Les documents suivants sont considérés comme des documents officiels, conformément à la Convention de La Haye (documents à l’usage public), et une Apostille mai être placés en eux:

• Documents délivrés par des organismes ou des fonctionnaires associés, avec les tribunaux ou des tribunaux d’État, y compris les documents émis par un procureur général, secrétaire du tribunal, ou huissier;
• Documents des administratifs (exécutif) autorités;
• Documents certifiés par un notaire public;
• La validation des mentions officielles, placées sur des documents signés par des personnes agissant à titre personnel, comme les certificats officiels de l’enregistrement d’un document ou de son existence à la date indiquée, ainsi que les officiels et les vérifications notariales de signatures.

La Convention de La Haye ne couvre pas les documents suivants:

• Documents délivrés par les fonctionnaires des missions diplomatiques ou consulaires, les établissements;
• Les documents des autorités administratives qui ont une incidence directe sur les transactions commerciales ou des opérations douanières;
• ID.

Le consulat assure l’authentification des procurations, établie au Luxembourg pour être utilisé en Russie. Une procuration peut être certifié pour le compte d’un ou de plusieurs directeurs au nom d’un ou de plusieurs agents.

L’authentification de tout type de pouvoir exige la visite personnelle au Consulat. Le consul certifie l’identité de personne et son compétence mentale.

Le consulat n’accepte que les cartes de débit ou de crédit. .

Les frais consulaires:

1. Procuration pour possession et / ou de vente de la propriété en Russie

• pour les parents — 47 €
• pour tous les autres — 94 €

2.  D’autres types de pouvoirs spéciaux du Procureur — 47 €.

Une copie certifiée conforme est une photocopie d’un document déposé (l’original) qui est assermenté comme étant une copie conforme par une autorité compétente. Lors de la présentation des copies de documents spécifiques, cette confirmation officielle est parfois nécessaire pour que la copie à servir l’objectif même valeur juridique que le document original.

Pour certifier une copie conforme, vous devez:

• Présenter le document original;
• Faire parvenir la copie / des copies du document;
• Présenter votre pièce d’identité (passeport, carte ID);
• Payer les frais consulaires de 16 € pour chaque page de la copie.

L’authentification des signatures est une confirmation officielle que la signature sur un document appartient à la personne qui l’a signée. 

Sur certains documents spécifiques, tels que les diverses déclarations ou les procurations, cette confirmation officielle est requise pour que le document qui doit être considéré comme juridiquement valide ou destinés à servir ses fins juridiques.

Pour authentifier votre signature sur un document, vous devez:

• Se présenter en personne au consulat,
• Présenter votre pièce d’identité (passeport, carte ID), et
• Payer les frais consulaires 16 € pour chaque signature.

La langue officielle de la Fédération de Russie est Russe. 

Ainsi, les documents étrangers qui doivent être utilisés dans la Fédération de Russie doit être accompagnée par la traduction correspondante en Russe et l’authentification de la traduction par le Consulat.

Au Luxembourg il y a 3 langues officielles: le français, l’allemand et le luxembourgeois. 

Pour authentifier une traduction, vous devez:

• Présenter le document original
• Soumettre la traduction (d’un interprète certifié)
• Présenter une identité (passeport, carte ID)
• Payer les frais consulaires (traduction en russe — 39 € per page, du russe — 54 € per page).